Mentions légales

Éditeur du site et du service

Dénomination

MLJ, SASU au capital de 500,00 euros

SIREN

934 769 837

SIRET du siège

934 769 837 00014

TVA intracommunautaire

FR44934769837

RCS

934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024

Répertoire national des entreprises

Inscrit

Directeur de la publication

Jimenez Julien

Contact

jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Rebondia est un service en ligne d’aide à la préparation d’un projet d’activité indépendante. Il fournit un rétroplanning de quatre vingt dix jours, un comparateur de scénarios de statut, des listes de vérification relatives aux démarches auprès de France Travail, de l’URSSAF et du guichet unique de l’INPI, un budget personnel de sécurité et un dossier de décision imprimable.

Rebondia ne délivre aucune consultation juridique, fiscale, comptable ou sociale au sens réglementaire. Il ne se substitue ni à France Travail, ni à l’URSSAF, ni à un expert comptable, ni à un avocat, ni à un réseau d’accompagnement à la création d’entreprise. Les informations affichées ont une valeur d’aide à la décision et doivent être confirmées auprès de l’organisme compétent avant toute démarche engageante.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site rebondia.fr et du service Rebondia, notamment les textes, les méthodes de présentation, les modèles de rétroplanning, les listes de questions préparées, les gabarits de dossier de décision, les identités graphiques, les illustrations et les photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. L’abonnée dispose d’un droit d’usage personnel des documents produits pour son propre projet, y compris pour les remettre à une professionnelle qui l’accompagne. La diffusion de ces documents à des fins commerciales ou leur intégration dans une offre concurrente sont exclues.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées soient exactes et tenues à jour au regard des règles en vigueur en France. Les dispositifs cités, notamment l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise et les régimes d’imposition applicables aux entreprises individuelles, évoluent régulièrement. Leur application dépend de la situation personnelle de chaque utilisatrice et relève de la seule appréciation des organismes compétents.

En conséquence, MLJ ne peut être tenue responsable des décisions prises par une utilisatrice sur la base des contenus du service, ni des conséquences d’une démarche effectuée hors délai, ni d’un refus opposé par un organisme. L’utilisatrice reste seule responsable de ses déclarations et de leur exactitude.

MLJ ne garantit pas l’absence totale d’interruption du service. Les interruptions liées à la maintenance, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Liens vers des sites publics

Le service renvoie vers des sites officiels tels que ceux de France Travail, de l’URSSAF, du guichet unique des formalités des entreprises ou du service public. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Médiation de la consommation

Rebondia s’adresse à des personnes physiques qui préparent un projet professionnel et qui, au moment de la souscription, ne sont pas encore immatriculées. La souscription est donc susceptible d’être conclue à titre non professionnel. Conformément aux articles L. 612 1 et suivants du code de la consommation, une abonnée agissant en qualité de consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à MLJ et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par courriel sur simple demande à jimenezjulien42@gmail.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible aux consommatrices résidant dans l’Union européenne.

Droit applicable

Le présent site et les relations qu’il régit sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de droit commun.

Contact

Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré.