Comment se déroulent les quatre vingt dix jours entre la rupture conventionnelle et la première facture ?

Quatre vingt dix jours suffisent, à une condition: que chaque phase serve à une chose et une seule. Deux semaines pour sortir proprement du contrat et s’inscrire. Un mois pour vérifier que l’offre intéresse de vraies interlocutrices. Trois semaines pour arrêter le scénario de droits et la forme d’exercice. Trois semaines pour déposer la formalité, s’assurer et facturer.

Ce qui fait déraper ce calendrier n’est jamais la lenteur des organismes, mais l’inversion de l’ordre: déposer la formalité avant d’avoir une cliente, ou choisir un scénario de financement avant de connaître ses dates.

Voici le déroulé, semaine après semaine, d’un cas type reconstitué à partir de situations courantes. Sylvie, cinquante et un ans, assistante de direction depuis vingt ans, veut proposer de l’organisation administrative à de petites structures.

La situation de départ: une sortie négociée, un projet encore flou

Sylvie ne veut pas partir en claquant la porte. Elle veut partir avec ses droits intacts et une idée qui tienne debout. À ce stade, son projet se résume à une phrase molle: aider les petites structures à s’organiser.

Le premier travail n’est donc pas administratif. Il consiste à nommer une prestation, et à chiffrer ce que le foyer doit encaisser chaque mois pour que la bascule reste supportable.

Ce qu’elle savait faire sans le nommer

Vingt ans de secrétariat de direction, cela veut dire: préparer des dossiers de conseil d’administration, tenir un échéancier de contrats, relancer des fournisseurs, mettre au propre des comptes rendus, organiser des déplacements, classer ce que personne ne classe.

Écrites ainsi, ces compétences deviennent des prestations vendables. Écrites comme aider à s’organiser, elles ne se vendent pas, parce qu’une cliente ne sait pas quoi en faire ni combien cela vaut.

Elle a listé douze tâches réellement effectuées dans les trois dernières années, puis entouré les quatre qu’une petite association ou un cabinet libéral pourrait sous traiter sans hésiter.

Ce qui la retenait vraiment

Pas le manque d’idées: la peur de perdre l’indemnisation. Son conjoint, salarié, lui répétait qu’il fallait attendre. Sa fille aînée, indépendante depuis deux ans, lui disait l’inverse.

Le blocage s’est levé quand elle a posé deux nombres sur une feuille: le montant mensuel dont le foyer a besoin, et la durée pendant laquelle une indemnisation peut le couvrir. Une conversation familiale chiffrée vaut mieux que trois mois de discussions en boucle.

Jours un à quinze: sécuriser la sortie et l’inscription

La rupture conventionnelle n’est pas une démission déguisée: c’est une procédure écrite, avec des délais fixés par la loi, et ces délais commandent tout votre calendrier.

Le délai de rétractation et l’homologation

Après signature de la convention, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires, prévu à l’article L. 1237-13 du code du travail. Personne ne peut y renoncer, y compris d’un commun accord.

Ce délai écoulé, la demande d’homologation est adressée à l’autorité administrative, qui l’instruit selon l’article L. 1237-14. Le contrat ne peut pas prendre fin avant l’issue de cette instruction. Les textes sont consultables sur Legifrance, le service public de la diffusion du droit.

Sylvie a donc noté trois dates avant toute autre: signature, fin de rétractation, date de fin de contrat. Tout le reste de son rétroplanning de quatre vingt dix jours s’accroche à la troisième.

Les pièces réclamées et vérifiées

Le dernier jour, elle a réclamé et relu trois documents plutôt que de les ranger sans les ouvrir.

• L’attestation d’employeur destinée à France Travail: motif de rupture, dates, salaires des derniers mois, indemnités versées.
• Le certificat de travail: dates d’entrée et de sortie, emplois occupés.
• Le reçu pour solde de tout compte: indemnité de rupture, indemnité compensatrice de congés payés, primes au prorata.

Une erreur de salaire ou de date sur l’attestation décale l’ouverture des droits de plusieurs semaines. Elle a fait corriger une ligne avant de s’inscrire, s’évitant une réclamation bien plus longue.

Inscription faite dans la foulée, puis reconstitution de sa frise d’indemnisation selon la méthode décrite dans notre article sur la date à laquelle vos droits France Travail commencent vraiment.

Jours seize à quarante cinq: valider l’offre auprès de vraies interlocutrices

Un mois entier sur une seule question: quelqu’un paie t il déjà pour ce que je veux vendre, et combien.

Huit rendez vous de terrain, pas de sondage en ligne

Elle a contacté des structures de son bassin: deux associations sportives, un cabinet d’infirmières libérales, une architecte, deux artisanes, une maison d’assistantes maternelles, un petit cabinet comptable. Huit rendez vous de trente minutes, pris par téléphone, tenus sur place.

Trois questions à chaque fois, toujours les mêmes: quelles tâches administratives vous prennent du temps sans rien vous rapporter, à qui les confiez vous aujourd’hui, et quel budget y consacrez vous déjà.

Aucune de ces rencontres n’était une vente, et aucune facture n’a été émise: c’est ce qui lui permettait de rester en préparation sans être immatriculée.

Ce que les réponses ont changé dans l’offre

Personne ne voulait acheter de l’organisation en général. Deux besoins revenaient: la préparation des dossiers de subvention, et la mise à jour mensuelle des tableaux de suivi.

Elle a donc resserré son offre sur ces deux prestations, abandonné les autres, et relevé son tarif horaire après avoir entendu ce que les structures payaient déjà à des prestataires extérieurs.

Trois interlocutrices se sont dites intéressées pour la rentrée suivante. C’est ce signal, et lui seul, qui a déclenché la phase administrative.

Jours quarante six à soixante dix: choisir le scénario de droits et la forme juridique

Offre validée, dates connues: elle pouvait enfin comparer les scénarios de financement sans se raconter d’histoires sur son chiffre d’affaires futur.

La question posée par écrit à sa conseillère

Elle a construit un budget de trésorerie sur douze mois, mois par mois, avec des encaissements volontairement prudents, puis a écrit à sa conseillère via sa messagerie personnelle plutôt que d’appeler.

Sa question tenait en six lignes: situation, dates, offre, date d’immatriculation envisagée, scénario étudié, demande de confirmation écrite des conséquences. La comparaison entre maintien mensuel et versement en capital est détaillée dans notre comparatif sur l’ARE mensuelle, l’ARCE en capital ou le fait d’attendre encore.

Compte tenu d’encaissements attendus lents et irréguliers, elle a retenu le maintien mensuel. Décision écrite, datée, classée.

Le rendez vous avec une comptable, préparé à l’avance

Un rendez vous d’une heure, préparé par une liste de questions envoyée deux jours avant. Sans liste, l’heure passe en explications générales.

1. Micro entreprise ou entreprise individuelle au réel, compte tenu de mes charges réelles et de mon chiffre d’affaires prévisionnel.
2. Quelles conséquences si je dépasse mes prévisions dès la première année.
3. Faut il opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dans ma situation fiscale.
4. Quels justificatifs conserver, sous quelle forme, et pendant combien de temps.
5. À quel moment reparler de tout cela ensemble.

Décision: démarrer en micro entreprise, avec un point de réexamen fixé à la fin de la première année. Une décision réversible vaut mieux qu’une décision parfaite prise trop tôt.

Jours soixante et onze à quatre vingt dix: déposer la formalité et facturer

Trois semaines pour la partie que tout le monde croit être l’essentiel, et qui n’est en réalité que l’enregistrement de décisions déjà prises.

Le dépôt au guichet unique et ce qui suit

La formalité de création se dépose au guichet unique des formalités des entreprises, tenu par l’Institut national de la propriété industrielle. Sylvie y a saisi le libellé de son activité, sa date de début, son adresse d’établissement et ses options déclaratives.

Suivent l’accusé de dépôt, la transmission aux organismes destinataires, puis la réception des identifiants de son entreprise. Elle avait relu chaque champ la veille, en s’appuyant sur la liste des vérifications à faire avant de valider son dossier au guichet unique.

La demande d’exonération, l’assurance, la première facture

Trois démarches ne se trouvent pas dans le formulaire de création, et elles ont chacune leur délai propre.

• La demande d’ACRE auprès de l’URSSAF, dans le délai court qui suit la déclaration de début d’activité.
• L’assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite avant la première prestation. Elle n’est obligatoire que pour certaines activités, mais les structures publiques et associatives la réclament souvent au moment de contractualiser.
• La déclaration de la création lors de l’actualisation mensuelle auprès de France Travail.

Première facture émise au quatre vingt huitième jour: numéro unique et chronologique, identité et adresse, numéro d’identification de l’entreprise, date d’émission, date d’exécution, désignation détaillée de la prestation, quantité, prix, conditions de règlement et, tant que la franchise en base s’applique, la mention d’absence de TVA prévue par l’article 293 B du code général des impôts. Les mentions applicables à votre cas se vérifient sur le portail entreprendre du service public.

Détail qui surprend: la première déclaration de chiffre d’affaires n’intervient pas le mois suivant. Elle est décalée de plusieurs semaines après la date de début d’activité, puis la périodicité choisie s’applique.

Ce que ce parcours a coûté, et ce qu’il a évité

Un rétroplanning de quatre vingt dix jours n’est pas gratuit. Il coûte du temps, un peu d’argent, et beaucoup de refus polis à des gens qui vous conseillent d’aller plus vite.

Les dépenses engagées avant la première recette

Poste	Moment	Obligatoire ou choisi
Déplacements des huit rendez vous	Jours seize à quarante cinq	Choisi, non compressible
Formation courte sur les dossiers de subvention	Jours trente à cinquante	Choisi, financé par son compte formation
Assurance de responsabilité civile professionnelle	Avant la première prestation	Exigé par ses clientes
Matériel de bureau et logiciel de facturation	Jours quatre vingts à quatre vingt dix	Choisi, réduit au strict nécessaire
Temps passé aux démarches	Sur les trois mois	Incompressible, à budgéter en heures

Chaque ligne a été notée le jour même: c’est ce relevé qui a fixé son tarif.

Les deux décisions qui ont tout tenu

Ces deux refus ont retardé son immatriculation d’environ six semaines. Ils lui ont évité de cotiser sur une activité inexistante et de découvrir trop tard que son offre initiale n’intéressait personne.

Quatre vingt dix jours, ce n’est ni une course ni une promesse: c’est la durée qu’il faut pour que les dates, l’offre et les droits tiennent ensemble. La sortie se sécurise d’abord, l’offre se valide ensuite, les formalités arrivent en dernier.

Rebondia met ce parcours en forme pour votre situation: frise de dates, tableau de route où l’ordre compte, questions préparées pour chaque organisme et dossier de décision imprimable. Vous pouvez demander une démonstration du rétroplanning Rebondia et faire relire votre calendrier avant la première formalité.